Décision Modificative n° 2 2007 - Situation des restes à recouvrer. Propositions d'admission en non valeur
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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46 résultats pour la valeur "19/10/2007" du filtre Date de séance
Elargissement de l'aide départementale pour la filière équine dans le cadre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 201. Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 3 bis à Meyenheim
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication : Projet pour le Haut-Rhin. Territorialisation. Mise en place des lieux de présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie. Point d'avancement.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonctionnement des collèges privés en 2008
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
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Admission en non valeur de taxes d'urbanisme
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Plan départemental d'Action au Logement des Personnes Défavorisées. Convention générale de mise en oeuvre. Période du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2010
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. Répartition en 2007 de la dotation afférente à l'exercice 2006 entre les communes de - de 5000 ha
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonctionnement des collèges privés en 2008
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
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Fonctionnement des collèges publics en 2008
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin